Différences entre la tutelle et l’habilitation familiale
La principale différence entre la tutelle et l’habilitation familiale réside dans la lourdeur et la souplesse des mesures. La tutelle est une mesure plus restrictive qui implique une surveillance étroite par le juge et une réduction significative des droits de la personne protégée. Elle est souvent choisie lorsque la personne est totalement incapable de gérer ses affaires.
En revanche, l’habilitation familiale est une solution plus flexible et moins intrusive, qui permet à un membre de la famille de prendre en charge les intérêts de la personne en perte d’autonomie sans les contraintes administratives de la tutelle. L’habilitation familiale est donc souvent préférée lorsque la situation ne nécessite pas un contrôle aussi rigoureux que celui imposé par la tutelle, tout en offrant une protection adéquate à la personne vulnérable.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger les personnes majeures qui ne sont plus en mesure de prendre soin d’elles-mêmes ou de gérer leurs biens en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle est prononcée par un juge des tutelles et implique la désignation d’un tuteur, qui sera chargé de prendre les décisions importantes concernant la personne protégée, tant sur le plan personnel que patrimonial.
La tutelle est une mesure lourde qui entraîne la restriction des droits de la personne protégée, car celle-ci perd une grande partie de sa capacité juridique. Le tuteur doit rendre compte de sa gestion régulièrement devant le juge, et toutes les décisions importantes, telles que la vente d’un bien, nécessitent l’autorisation du juge.
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique plus récente et moins contraignante que la tutelle, introduite en 2016 en France. Elle permet à un membre de la famille d’être habilité par le juge à représenter un proche en perte d’autonomie, sans passer par les formalités lourdes de la tutelle. Contrairement à la tutelle, l’habilitation familiale laisse une plus grande liberté à la famille dans la gestion des affaires courantes du proche.
La personne habilitée peut être autorisée à gérer uniquement les actes patrimoniaux ou, selon l’étendue de l’habilitation, l’ensemble des actes concernant la personne protégée. L’habilitation familiale peut être générale ou limitée à certains actes précis et ne nécessite pas de rendre compte au juge de façon régulière, ce qui simplifie la procédure.